La Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit a récemment rejeté un appel interjeté par Zuru Inc., estimant que les figurines de troisième génération de l'entreprise relevaient d'une injonction préliminaire antérieure visant la Minifigure de Lego. Cette décision met en lumière l'application nuancée du droit des marques, soulignant la difficulté d'établir un risque de confusion dans l'esprit des consommateurs et la nécessité d'une surveillance continue dans les conflits de propriété intellectuelle.
L'action en justice intentée par Lego contre Zuru trouve son origine en 2019, lorsque l'entreprise a affirmé que les jouets de première génération de Zuru violaient ses droits d'auteur et ses marques déposées. Un tribunal de district du Connecticut a émis une injonction préliminaire interdisant à Zuru de vendre des figurines jugées substantiellement similaires à la Minifigure ou susceptibles d'induire les consommateurs en erreur. Cette ordonnance a ensuite été confirmée par la Cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral.
Les lancements ultérieurs de figurines de deuxième et de troisième génération ont suscité de nouveaux litiges. Le tribunal de district a conclu que les conceptions de troisième génération entraient dans le champ de l'injonction, citant à la fois la ressemblance visuelle et le potentiel de malentendu chez les consommateurs. Le deuxième circuit a initialement renvoyé l'affaire, enjoignant au tribunal de district d'appliquer le « test de l'observateur plus avisé » pour évaluer la similitude.
Ce test, qui écarte les éléments de conception non protégeables, exige que les tribunaux se concentrent sur les attributs fondamentaux définissant une marque. Le tribunal de district a souligné des caractéristiques telles que la protubérance cylindrique sur la tête de la Minifigure et les mains en forme de C comme identifiants critiques. Une analyse d'experts a confirmé que la conception de Lego était distinctive, tandis que l'évaluation de Zuru a été jugée inadéquate.
Le deuxième circuit a confirmé la détermination du tribunal de district selon laquelle les figurines de troisième génération présentaient un risque de confusion, citant des facteurs tels que le chevauchement des marchés, la force de la marque Lego et l'intention présumée de Zuru de contourner les protections. La marque de Lego, soutenue par plus de 200 millions de dollars de publicité et 120 millions de figurines vendues, a été jugée suffisamment robuste pour justifier une protection juridique.
La cour a également noté que la portée de l'injonction englobait déjà les conceptions de troisième génération, rendant l'appel sans objet. En rejetant l'affaire pour défaut de compétence juridictionnelle, le deuxième circuit a souligné l'importance d'une surveillance proactive des marques. Les entreprises doivent s'assurer que leurs produits ne violent pas les marques existantes, car même des ajustements mineurs de conception peuvent entraîner des complications juridiques.
Pour les entités gérant des portefeuilles de marques, cette affaire illustre la valeur d'un examen rigoureux des conceptions et d'une surveillance continue. La confusabilité dépasse les seuils juridiques, représentant un risque tangible qui nécessite une attention stratégique.
IP Defender offre une surveillance en temps réel des bases de données nationales de marques, identifiant les conflits et violations potentiels dans plus de 50 juridictions, y compris l'UE, les États-Unis et l'Australie. Son accent sur la surveillance persistante correspond au besoin croissant de protéger la propriété intellectuelle dans un marché de plus en plus dynamique.