En 2019, une société de divertissement basée dans le New Jersey a déposé une demande de marque auprès de l'Office des brevets et des marques des États-Unis pour une gamme de services, notamment la production musicale, les enregistrements de spectacles et des offres liées au divertissement. La marque incorporait le mot « Cognac », ce qui a suscité des inquiétudes parmi les producteurs français du même nom.
Le Bureau National Interprofessionnel du Cognac, une organisation française représentant les producteurs d'eau-de-vie de Cognac, a contesté la demande. Le BNIC a affirmé que « Cognac » est une indication géographique, désignant des produits provenant d'une région spécifique en France. Son utilisation dans une marque pour des services sans rapport pourrait induire les consommateurs en erreur sur l'origine des produits ou services.
En 2022, la Commission d'appel en matière de marques a statué en faveur du BNIC. La commission a déterminé que le BNIC détenait les droits exclusifs sur la marque de certification « Cognac » et que l'utilisation de « Cognac » dans la marque de la société de divertissement pourrait prêter à confusion pour les consommateurs. Cependant, la commission a également noté que la marque de divertissement était suffisamment distincte pour éviter toute confusion, principalement parce que « Cologne & Cognac » constituait une partie dominante de la marque.
Le BNIC a fourni un contexte historique et culturel, soulignant que « Cognac » est depuis longtemps associé à la musique, en particulier dans la communauté hip-hop. Des artistes tels que Snoop Dogg et 50 Cent ont collaboré avec des marques de Cognac, renforçant le lien entre le produit et l'industrie musicale.
Malgré cela, la commission a rejeté le risque de confusion au titre de la section 2(d) de la Loi sur les marques, arguant que le nom de la marque dans la marque de divertissement dominerait la perception des consommateurs. La commission a également rejeté une demande de dilution, citant une plaidoirie incorrecte.
Une opinion dissidente du juge Wolfson a contesté le raisonnement de la commission, soulignant le fort chevauchement entre les industries de la musique etindustries du Cognac. Il a soutenu que la commission n'avait pas correctement évalué le risque de confusion en raison des publics et des canaux de marché partagés.
Le BNIC a fait appel de la décision devant la Cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral. Lors des plaidoiries, le panel de la cour a indiqué que la décision de la commission était susceptible d'être annulée. Les juges ont critiqué la commission pour n'avoir pas correctement évalué la notoriété de la marque de certification « Cognac » et pour avoir fait des suppositions sur la perception des consommateurs.
Le juge Clevenger a noté que la commission avait supposé à tort que la présence de « Cognac » dans la marque de divertissement conduirait automatiquement à une présomption de dominance par le nom de la marque. Le juge Hughes a souligné que la commission n'avait pas distingué de manière adéquate entre la notoriété de la marque « Cognac » et le nom de la marque lui-même.
Cette affaire met en lumière les complexités du droit des marques, en particulier dans les cas impliquant des indications géographiques et le risque de confusion pour les consommateurs. Elle souligne également l'importance dela surveillance des marques, en particulier pour les entreprises utilisant des noms qui peuvent avoir une signification historique ou culturelle dans d'autres industries. Ce litige illustre également les préoccupations autour descas UDRPlorsque les marques se chevauchent.Comprendre le cybersquattingest également essentiel dans le paysage numérique d'aujourd'hui.