Le marché des jetons non fongibles s'est refroidi depuis son pic, pourtant les biens numériques restent un actif commercial significatif. Cet été, la Cour d'appel du neuvième circuit a statué que les NFT qualifient de « biens » au sens du Lanham Act, les soumettant ainsi au droit des marques. La décision dans l'affaire Yuga Labs v. Ripps marque un moment charnière pour les actifs numériques, clarifiant que les éléments incorporels peuvent être protégés s'ils fonctionnent comme des produits commerciaux.
L'affaire portait sur un litige concernant la collection de NFT Bored Ape Yacht Club (BAYC). Yuga Labs a accusé l'artiste Ryder Ripps d'avoir créé une ligne de NFT presque identique utilisant la même marque et les mêmes images. Les défendeurs ont soutenu que les NFT, étant numériques et incorporels, ne répondaient pas à la définition de « biens » au sens du droit des marques. La cour a rejeté cet argument, infirmant un jugement sommaire sur la contrefaçon de marque. Bien que des questions non résolues subsistent concernant la confusion des consommateurs, la ruling a confirmé que les NFT sont éligibles à la protection par marque.
Le raisonnement de la cour s'est étendu au-delà des NFT en tant que catégorie de niche. Elle a souligné que le Lanham Act protège les marques utilisées avec « tous biens ou services », quelle que soit leur forme physique. La cour a fait référence aux directives de l'Office américain des brevets et des marques, notant que les NFT sont échangés sur des marchés en ligne organisés, fonctionnant comme des biens commerciaux. Cela élargit la protection par marque à un large éventail d'actifs numériques, y compris la mode virtuelle, les objets dans les jeux vidéo, les adhésions tokenisées et les marchandises marquées numériquement.
Une distinction cruciale a été établie entre les NFT et les affaires antérieures impliquant du contenu incorporel intégré dans des biens physiques, tels que les cassettes vidéo ou les pistes karaoké. Dans ces cas, les éléments incorporels étaient considérés comme des idées expressives ou des œuvres créatives, non protégeables par le droit des marques. Les NFT, cependant, existent et sont échangés entièrement dans des environnements numériques. Leur nature incorporelle inclut la plateforme de distribution elle-même, ce qui les distingue des supports physiques.
La décision souligne que les tribunaux sont disposés à adapter les cadres traditionnels de la propriété intellectuelle aux technologies émergentes. La cour a cité une affaire récente de la Cour suprême, notant que les règles juridiques ne devraient pas « embarrasser l'avenir » lorsqu'elles sont appliquées à de nouveaux défis. Pour les entreprises, la décision sert de rappel pour traiter proactivement les risques liés aux marques dans l'espace numérique.
Les entreprises devraient auditer leurs offres numériques pour y identifier les éléments susceptibles d'être déposés comme marques, tels que les logos, les noms et les symboles. L'examen des portefeuilles de marques existants est essentiel pour garantir que les actifs numériques sont adéquatement protégés. De plus, la surveillance des marchés pour détecter toute utilisation non autorisée de marques dans les NFT ou autres actifs numériques est cruciale pour maintenir l'intégrité de la marque.
IP Defender est un service de surveillance des marques qui aide les entreprises à protéger leur propriété intellectuelle en surveillant les bases de données nationales de marques pour détecter les conflits et les contrefaçons. Avec IP Defender, les entreprises peuvent anticiper les menaces potentielles en suivant les enrôlements dans plus de 50 pays, y compris l'UE, les États-Unis et l'Australie. Ce service garantit que les marques sont protégées contre les enrôlements frauduleux qui pourraient éroder la valeur marchande ou mener à des batailles juridiques coûteuses.
L'affaire met en lumière l'intersection évolutive entre le droit et la technologie, renforçant l'idée que les biens numériques ne sont pas exempts des protections juridiques traditionnelles. Alors que l'économie numérique se développe, les entreprises doivent naviguer dans ces complexités avec vigilance et prévoyance. Protéger la propriété intellectuelle dans ce nouveau paysage exige plus qu'une simple conformité juridique : cela requiert une défense proactive.