Le paysage des marques canadiennes en 2025 a été marqué par une attention accrue aux décisions fondées sur des preuves, les tribunaux et les offices exigeant des éléments de preuve clairs et spécifiques concernant l'usage ou le non-usage d'une marque. La Cour d'appel fédérale et l'Office des marques de commerce ont réaffirmé que la simple propriété ou des difficultés opérationnelles ne suffisent pas à se défendre contre des demandes de radiation. Les titulaires doivent démontrer l'existence de conditions inévitables et une intention réelle de reprendre l'usage, ce qui signifie qu'une documentation exhaustive n'est plus optionnelle : elle est essentielle.
Les allégations de mauvaise foi sont également devenues plus nuancées. Les tribunaux exigent désormais des preuves claires et convaincantes d'une inconduite intentionnelle, et non plus simplement des conflits personnels ou une insatisfaction face à des choix commerciaux. L'affaire FrieslandCampina c. Vinamilk a mis en lumière comment une fausse déclaration intentionnelle – telle que la modification de traductions de marques – peut entraîner des conséquences juridiques. Pour les entreprises, cela signifie que chaque décision commerciale et chaque action sur le marché doivent être méticuleusement documentées afin d'éviter toute interprétation erronée.
En ce qui concerne les circonstances particulières telles que les acquisitions récentes ou les perturbations liées à la pandémie, la loi est claire : la preuve est déterminante. L'Office des marques de commerce a considéré les changements induits par la pandémie comme des choix commerciaux et non comme des circonstances exceptionnelles, sauf en cas d'impact direct et inévitable accompagné de plans concrets pour reprendre l'usage. Les titulaires confrontés à des demandes de radiation en vertu de l'article 45 doivent non seulement documenter les défis rencontrés, mais aussi démontrer les mesures spécifiques prises pour les surmonter.
Les barrières commerciales mondiales ont encore compliqué la gestion des marques. Avec l'augmentation des procédures fondées sur l'article 45 ciblant les marques déposées sans usage préalable, les entreprises doivent proactivement documenter l'usage de leurs marques et justifier tout non-usage dans le contexte de perturbations externes. Il ne s'agit pas seulement de conformité, mais aussi d'anticiper les risques juridiques potentiels.
Le service de surveillance d'IP Defender est conçu pour aider les entreprises à naviguer dans ces complexités. En suivant les bases de données nationales de marques, IP Defender identifie les conflits et les contrefaçons avant qu'ils ne s'aggravent. Cette surveillance en temps réel garantit la protection des marques contre les enregistrements frauduleux et les marques conflictuelles, offrant ainsi une tranquillité d'esprit aux titulaires. Le service couvre plus de 50 pays, y compris l'Union européenne, les États-Unis et l'Australie, ce qui en fait une solution rentable pour les marques mondiales.